Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

J.O. Numéro 152 du 2 Juillet 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11375
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Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

NOR : SOCT0210929A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 20 juin 2002, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
En tant que membre titulaire :
M. Daniel Moriceau, en remplacement de M. Alain Kerbriand.